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Tout ce que vous devez savoir sur la cohabitation dans une copropriété

cohabitat

L’un des propriétaires de votre copropriété souhaite louer son bien à des cohabitants. Mais la copropriété est-elle une bonne idée ? Y a-t-il des risques ou des préoccupations pour les autres copropriétaires ? Et qu’est-ce que cela signifie en termes d’assurance ? Syndic4you donne une réponse à toutes ces questions.

Quels sont les avantages du cohabitat ?

On parle de cohabitation lorsque plusieurs adultes décident de louer ensemble un appartement ou une maison familiale – sans former une famille. Le phénomène de l’habitat communautaire existe depuis quelques décennies, mais il est en plein essor depuis quelques années. Le cohabitat attire particulièrement les étudiants et les jeunes actifs, même si l’âge moyen des cohabitants semble augmenter. Tout d’abord, c’est un mode de vie avantageux, car les cohabitants partagent les coûts communs. La hausse constante des prix des loyers – notamment dans certains quartiers « branchés » de la ville – ne fait que renforcer le phénomène. En outre, l’aspect social du cohabitat n’est pas sans importance. Cela peut être un choix en soi de vivre ensemble et de partager son quotidien avec d’autres. Enfin, et ce depuis des temps immémoriaux, les nouvelles générations aiment faire les choses différemment de leurs parents. Le cohabitat est vraiment devenu un moyen de revendiquer son indépendance tout en choisissant un mode de vie moderne et différent. Mais qu’en ai-il de bail en co-habitation ? Ici sur ce lien pour trouver la réponse.

Avantages de l’habitation communautaire pour le propriétaire

La location d’une propriété à des cohabitants présente également des avantages considérables pour les propriétaires :

– En tant que propriétaire, vous répondez à une demande réelle, comme nous l’avons mentionné précédemment.

– En outre, grâce à l’habitation communautaire, vous pouvez également louer des propriétés plus grandes qui seraient pratiquement inabordables pour un locataire seul.

– Grâce à un habitat communautaire bien organisé, en tant que propriétaire, vous faites un meilleur usage de la surface dont vous disposez, ce qui génère des revenus locatifs plus élevés.

Location d’un bien en copropriété dans le cadre de l’habitat communautaire : aspects juridiques

Existe-t-il un contrat de location spécifique à l’habitation communautaire ?

La location d’un bien dans le cadre de l’habitation communautaire n’est pas considérée comme un partage du bien. Par conséquent, jusqu’à récemment, il y avait un vide juridique autour du cohabitat.

Toutefois, depuis 2018, il existe un cadre juridique spécifique pour les accords de cohabitation en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. En Flandre, c’est le cas depuis 2019 avec le décret flamand sur le logement. Ce nouveau règlement définit, entre autres, les termes « cohabitation » (co-tenancy), « cohouser » (co-tenant) et « accord de cohabitation ».

Ai-je besoin d’un permis de construire pour transformer un logement en habitation communautaire ?

En principe, l’aménagement d’un logement familial aux fins de cohabitation ne constitue pas un changement d’affectation ou la création d’un logement pour lequel un permis d’urbanisme doit être obtenu. Le raisonnement est le suivant :

– Dans la plupart des cas, la conversion au cohabitat ne nécessite pas de travaux d’adaptation.

– Les adaptations peuvent être effectuées sans changer la destination du bien – transformer un bureau en chambre, par exemple.

– Dans le cas du cohabitat, la maison est occupée par le même nombre de résidents que s’il s’agissait d’une famille.

En d’autres termes, l’habitat communautaire est « réversible » : la maison peut à tout moment retrouver sa vocation initiale de maison familiale traditionnelle.

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