fond de commerce
Les biens qui échappent à la cession d’un fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce ne concerne pas tous les biens associés à une entreprise. Certains éléments échappent à cette transaction. Il est important de bien identifier ces biens pour éviter toute confusion. Voici un aperçu des principaux biens exclus de la cession d’un fonds de commerce.