Actuellement, de jeunes entrepreneurs envisagent de lancer leur propre entreprise. Il s’agit cependant d’un projet de taille, car il faut entamer des démarches administratives assez complexes. De ce fait, il est indispensable de s’entourer de professionnels qui sauront délivrer des conseils juridiques adaptés. Outre les experts comptables, on peut également faire appel à un avocat lors de cette étape importante de la vie de tout investisseur.

L’avocat : l’interlocuteur idéal pour bien choisir la structure juridique de son entreprise

Avant de créer une entreprise, il faut définir en amont sa structure juridique. Et donc, un avocat est le plus à même de comprendre les questions juridiques. SARL, SAS, EURL, etc., les formes sont nombreuses. À noter que chacune d’elles correspond à une réalité juridique différente. Il est de ce fait important de choisir la bonne, car elle aura de nombreuses conséquences sur la vie future de la société. Il faudra prendre en compte un certain nombre de paramètres avant de faire son choix. Cela dépend, en effet, notamment du capital à investir, de l’objet de l’enseigne, du nombre d’associés, de la finalité civile ou commerciale, etc.

Vu la complexité des démarches, il est préférable de solliciter l’expertise d’un avocat spécialisé. Il est même possible de recourir à un fiscaliste international. Il veille au respect des procédures d’ouverture et à l’application du cadre fiscal de la législation en cours. Il s’occupe d’analyser tous les aspects fiscaux et juridiques applicables à la société. Il se doit de connaître les normes comptables internationales dans le cadre d’une implantation à l’étranger, par exemple. Il s’assure également de la publication dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de l’entité.

Une aide précieuse pour constituer un dossier administratif en bonne et due forme

Passer par cet homme de la loi permet d’élaborer un dossier administratif sans fausse note. Tout jeune créateur d’entreprise devra, en effet, constituer plusieurs actes justificatifs. Ces derniers devront ensuite être remis au CFE. Toutefois, la tâche s’avère fastidieuse, voire complexe pour un non-initié. On aura besoin de divers documents, tels que l’attestation de la demande d’immatriculation de la société. Aussi, le dossier devra respecter un formalisme strict. Il doit également contenir des mentions obligatoires. À défaut de formalisme, on peut encourir des conséquences lourdes au niveau financier ou juridique. Il faudra d’ailleurs maîtriser les nomenclatures d’activités et de produits tout comme les codes d’activité APE qui y sont reliés.

L’avocat est là pour rappeler comment obtenir l’attribution d’un code par l’INSEE. Généralement, les derniers codes représentent l’activité principale exercée par la compagnie. Ce qui va permettre à cette dernière de figurer une nomenclature. En ce qui concerne le code NAF, il permet de connaître la référence de la convention collective des travailleurs salariés employés par l’entreprise. L’aide de l’expert en question s’avère indispensable pour anticiper le développement de l’activité de la société. Grâce à l’anticipation, il est possible de réduire les coûts et ainsi d’optimiser la fiscalité. Pour y voir plus clair, il ne faut plus attendre pour choisir son cabinet d’avocat et discuter avec lui du dossier.