Être propriétaire d’un bien immobilier et qu’on rencontre un problème financier, en plus on ne peut plus faire un emprunt auprès de la banque. La vente à réméré est la solution adapter pour résoudre les problèmes. Il permet au propriétaire de vendre son bien tout en ayant la possibilité de ressaisir son bien. D’ailleurs, il existe les démarches et règles à suivre avant de se lancer à la vente. Mais, il se peut aussi, que le propriétaire établit son contrat à réméré qui sera signé devant un notaire et d’un investisseur. Dans un autre cas, on peut également contacter un organisme spécialisé qui se chargera de l’élaboration des étapes de vente à réméré. Alors, il faut prendre les décisions et définir les conditions pour établir l’accord, et réaliser le contrat à réméré suivant les normes existant aux marchés. Les points à savoir sont les suivants.
La vente à réméré organisé par un service spécialisé
Si on préfère contacter un organisme professionnel, nous pouvons profiter d’un service simple et efficace d’un spécialiste. A priori, l’organisme prend en compte la situation financière de l’emprunteur et analyse si la vente est adaptée ou pas. Et un calcul du montant des dettes sera établi en fonction de la valeur du bien. De fait, il faut que le prix soit satisfaisant et qu’il puisse couvrir le montant des dettes. Ensuite, l’organisme définit la durée du contrat à réméré. En tout cas, le délai est entre 6 mois à 5 ans et pas plus. D’autre part, il contient dans l’accord, le prix de la location, le cout mensuel de l’indemnité d’occupation, le montant fixé pour l’acquisition du bien qui est entre 50 à 70 % de la valeur du bien. D’après l’article 1660, il est possible de racheter notre bien lorsque notre situation financière revient à sa stabilité. Par la suite, toute les procédures de la vente et la possibilité de rachat sont préétablies. L’investisseur définit le rapport de référence de crédit et la marge assidue, et ce dernier permet de payer à l’investisseur l’indemnité de risque. Et si l’emprunteur accepte cet accord, la recherche du prêt est confirmée. Lorsqu’on aura trouvé l’investisseur, le contrat sera formel par l’élaboration des actes avec le notaire, puis la signature de l’offre officielle par les deux parties prenantes et la règle des obligations par le notaire.
La vente à réméré doit être établie devant un notaire
Lorsque les différentes démarches sont suivies et réalisée, la vente à réméré peut commencer. L’accord d’occupation des lieux sera approuvé devant le notaire et sera signé. Le vendeur de son bien doit payer chaque mois le montant de compensation d’occupation du lieu, le mode de paiement se fait donc mensuellement. En effet, il loue maintenant sa propre maison. D’autre part, l’investisseur peut demander le paiement de toute l’avance ou une partie des futures cautions. Et ce dernier sera soustrait sur le montant de la vente. Et si on n’arrive pas à payer et s’il est mentionné dans le contrat, le propriétaire peut appliquer son droit à réméré et peut avoir la libération de son bien dans un minimum de durée, ou bien il sera renvoyé. Puis il sera libre des charges foncières et des différents travaux d’entretien. Par rapport à ce contrat, une somme d’argent sera prise par le notaire comme type de caution ou de somme de garantie, afin de garantir la possibilité d’un rachat et d’agir selon la clause pénale. De plus, c’est le cas de la conclusion de vente. Et ce montant d’argent sera pour le propriétaire une sorte de garantie lors du rachat.
