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Taxi conventionné : qu’est-ce que c’est ?

taxi

Un taxi conventionné 95 est un taxi qui a passé une convention avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour assurer à ses passagers le TAP (Professional Seat Transportation).

Le TAP est un moyen de transport fourni par les médecins lorsque les clients ont besoin d’aide pour leur santé, mais ils peuvent rester assis. Il est remboursé par la sécurité sociale de 65 % à 100 %. Il peut s’agir d’un taxi conventionné ou d’un VSL, mais contrairement à ce dernier, un taxi conventionné n’est pas forcément dédié au transport sanitaire.

La convention entre le taxi et la CPAM doit stipuler la procédure de prépaiement des frais de remboursement de la Sécurité sociale : après présentation de l’ordonnance du médecin (ordonnance de transport médical PMT) et de la carte de vie, le patient peut bénéficier de la « réduction des frais de prépaiement »

La société de transport est responsable du traitement, puis remboursée par la Sécurité sociale.

Les taxis conventionnés doivent garantir les services suivants :

  • Aider au déplacement et à l’installation des patients dans le véhicule ;
  • Transmettre les informations nécessaires à l’équipe médicale ;
  • Si la situation implique un remboursement de la sécurité sociale, les frais de transport sont payés d’avance
  • Respecter les règles d’hygiène ;
  • Fournir une trousse de premiers soins ;
  • Bien évidemment, respecter les lois et règlements de l’industrie du taxi (obligation de formation continue, normes imposées aux véhicules, etc.).

Que faut-il savoir pour devenir un taxi conventionné ?

Le processus pour devenir un chauffeur de taxi conventionné 95 est très similaire au processus pour devenir un chauffeur de taxi traditionnel. La seule différence est que vous devez contacter la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour approbation. Les compagnies de taxi souhaitant investir dans le transport sanitaire doivent obtenir un agrément départemental et signer une convention avec la CPAM.

Pour adhérer à la convention, il vous faut contacter le service relations et contacter un professionnel de santé de niveau CPAM. Le service relationnel vous fournira le texte de l’accord national par lettre recommandée. Vous aurez alors un mois pour notifier à la CPAM votre choix d’adhérer à la convention.

Pour être agréé, vous devez utiliser le véhicule comme taxi plus de deux ans après l’obtention d’un permis de stationnement. Vous devez également vous conformer à la règlementation et à la législation relatives à ce statut.

De plus, dans les trois ans qui précèdent la signature de la convention, vous ne pouvez pas être condamné pour fraude par le tribunal en raison de votre relation avec l’assurance maladie.

L’accord entre la CPAM et le taxi conventionné dans le 95 est nécessaire pour prévoir les modalités liées au paiement anticipé des frais de remboursement de la sécurité sociale. En effet, après présentation de la prescription médicale et de la carte de vie, la société de transport offrira une exonération des frais prépayés lorsque le conducteur est malade, puis remboursé par la Sécurité sociale.

Convention : ce qu’il faut retenir

Les conventions locales doivent se conformer à la convention nationale standard. La décision du 8 septembre 2008 portant création de la convention définit les modalités à respecter. Voici les choses à retenir :

  • Les modalités d’exonération des frais payés d’avance et les conditions de remboursement des frais de transport doivent être stipulées ;
  • Le tarif n’est pas fixé arbitrairement, mais dépend du tarif négocié localement par le département. Par conséquent, les tarifs des taxis agréés à Paris ou Marseille seront différents ;
  • L’assurance maladie informe le preneur d’assurance du devis de taxi approuvé par le gouvernement municipal ;
  • Les entreprises peuvent utiliser des agents de paiement pour gérer les transactions.

Quelles pièces justificatives doivent être fournies ?

Pour signer la convention requise pour devenir un taxi conventionné dans le 95, vous devez fournir certains documents. Celles-ci sont mentionnées au niveau des accords nationaux types et peuvent varier selon votre département. En règle générale, vous devez fournir :

  • Une copie de votre carte d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire du commerce ;
  • L’attestation d’autorisation de stationnement ou la photocopie du véhicule concerné :
  • Photocopie des documents d’immatriculation du véhicule
  • Une copie du contrat de location ou de travail qui lie le conducteur à l’exploitant ou à la carte professionnelle

De même, vous devrez fournir une attestation de l’Urssaf attestant que vous payez régulièrement les cotisations salariales et patronales. Vous devez donc envoyer chaque année l’attestation de l’Urssaf à la CPAM pour que la convention continue à produire ses effets.

Qui peut devenir un taxi conventionné ?

Pour être agréé, vous devez disposer d’un véhicule fonctionnant comme taxi sous autorisation de stationnement depuis plus de deux ans et qui respecte les lois et règlements liés à ce statut.

En outre, dans les trois ans précédant la signature de la convention, nul ne peut être condamné par le tribunal pour fraude dans la gestion de l’assurance maladie.

Comment devenir un taxi conventionné ?

On l’a déjà vu plus haut : en France, devenir taxi conventionné dans le 95, c’est signer une convention avec la CPAM. Si le site de l’assurance maladie Ameli propose une convention nationale type, vous devez signer une convention locale définie par la caisse maladie et l’organisme représentant le taxi local. Veuillez contacter la CPAM de votre département pour démarrer le programme !

À quoi ça sert de signer un contrat CPAM ?

Cela a suscité un grand intérêt chez les professionnels du secteur, car lorsque les taxis ont une convention CPAM, leurs usagers peuvent demander le remboursement des frais de taxi s’ils remplissent les conditions. Pour être admissible, vous devez en discuter avec votre médecin.

Évidemment, toute personne en bonne santé n’est pas éligible au remboursement des frais de taxi, et seules celles qui entrent dans un hôpital ou une clinique, se rendent à un examen médical, reçoivent des soins ou répondent à une citation à comparaitre de l’assurance maladie peuvent être remboursées de la sécurité sociale.

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